CONTRAT
DE LICENCE DE LOGICIEL
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Manager for AIX, Linux, and Windows
Program Number: 5648-F40
AVIS
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT (le
« Contrat ») AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL.
Ce contrat est un accord légal entre vous (« le Licencié » Ou « vous »), et Ricoh Company, Ltd et/ou
ses « Affiliés » (tels que définis ci-dessous) (collectivement, « Ricoh »). Le « Logiciel » est le logiciel
ci-nommé ou selon la commande, le certificat d'achat ou toute autre
confirmation émise par Ricoh en rapport avec votre acquisition du Logiciel (la
« Confirmation de licence »).
Ricoh accepte, le cas échéant, d'accorder une licence d'utilisation du
Logiciel, qui comprend les médias associés et la documentation imprimée ou
électronique (La « Documentation »),
à la seule condition que vous acceptiez toutes les dispositions contenues dans
ce contrat. Aux fins du présent contrat,
« Affilié » signifie toute
entité qui, de temps à autre pendant la durée du présent Contrat, contrôle, est
contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Ricoh Company, Ltd « Contrôle » signifie le pouvoir
direct ou indirect (par la propriété d'actions boursières, de capital, la
possession de droits de vote, par contrat ou autre) de nommer et/ou de révoquer
la majorité des membres de l'organe directeur de Ricoh, ou encore d'exercer un
contrôle sur les affaires et les politiques de Ricoh.
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN CLIQUANT
SUR « ACCEPTER »
CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS
ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LA PERSONNE
ACCEPTANT CE CONTRAT À TOUT POUVOIR ET AUTORITÉ POUR LE FAIRE AU NOM DU
LICENCIÉ.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT,
RICOH VOUS REFUSE TOUTE LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS DEVEZ CESSER L'UTILISATION
OU L'INSTALLATION DU LOGICIEL IMMÉDIATEMENT. DANS CE CAS, VOUS DEVEZ CESSER
D'UTILISER LE LOGICIEL ET, LE CAS ECHEANT, RETOURNER LE SUPPORT SUR LEQUEL LE
LOGICIEL EST STOCKÉ ET TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE À RICOH.
1. Concession et portée de la licence.
1.1 En contrepartie de votre
acceptation à vous conformer aux dispositions du présent Contrat et sous
réserve du paiement de tous les frais applicables le cas échéant, Ricoh vous
concède une licence limitée, non-exclusive, personnelle, non-cessible d'utiliser
le Logiciel sous forme de code objet lisible par machine uniquement ainsi que
sa Documentation (« Licence »).
Cette Licence et votre utilisation du Logiciel est expressément limitée
au nombre, volume, quantité ou à toute autre statistiques ou restrictions
d'utilisation énoncées dans la Confirmation de Licence et de la documentation,
(« Confirmation d'utilisation
autorisée »). Selon le produit, les statistiques d'utilisation peuvent
être déclarées comme un nombre autorisé d'utilisateurs, de sièges, d'imprimantes
multifonctions, d'appareils, d'ordinateurs personnels ou de serveurs, ou de
toute autre limitation quantitative.
Sauf disposition contraire de la Documentation, le présent Contrat régit
toutes les futures versions, révisions, mises à jour ou améliorations apportées
au logiciel. Sauf résiliation telle que
prévue aux présentes ou expressément stipulée dans la Confirmation
d'utilisation autorisée, la durée de la Licence est perpétuelle.
1.2 Vous
acceptez d'utiliser le Logiciel conformément aux dispositions du présent
Contrat et des conditions supplémentaires énoncées dans la confirmation de
d'utilisation autorisée.
1.3 En
vertu de la Confirmation d'utilisation autorisée, vous êtes autorisé à :
(a) installer, charger, exécuter, lancer, afficher et utiliser le logiciel aux
fins de vos processus et activités commerciales internes uniquement ; (b)
effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins de sauvegarde
uniquement, à condition que cela soit nécessaire au regard des activités autorisées
visées à l'article 1.1, et (c) utiliser toute la Documentation de support dans
le cadre de l'utilisation autorisée en vertu de l'article 1.1 et faire des
copies de la Documentation tel que raisonnablement nécessaire dans le cadre
d'un usage légal.
2. Engagements du Licencié.
2.1 Sauf
disposition expresse au présent Contrat ou autrement requis par la loi
applicable obligatoire, sans possibilité de renonciation ou de limitation
contractuelle, vous acceptez et vous engagez à :
(a) ne pas copier le Logiciel ou la
Documentation, sauf si cette copie est accessoire à une utilisation normale du
logiciel ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire à des fins de
sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;
(b) ne pas créer d'œuvres dérivées du Logiciel,
ni l'adapter, le modifier, le traduire, ou y apporter des modifications en tout
ou partie, ni permettre une association ou incorporation de tout ou partie du
Logiciel à d'autres programmes ;
(c) ne pas décompiler, désassembler ou
désosser tout ou partie du Logiciel, sauf lorsque cela est requis selon les
dispositions d'une licence open-source du logiciel applicable, ou par les lois
applicables sans possibilité de renonciation contractuelle ;
(d) ne pas louer, sous-licencier, prêter ou
transférer le Logiciel et la Documentation à un tiers, ou autrement permettre à
un tiers d'utiliser le logiciel sans le consentement écrit préalable de
Ricoh ;
(e) ne pas distribuer, héberger en tant que
service, mettre à disposition en temps partagé ou de toute autre manière au
bénéfice de tiers (à titre onéreux ou autre) le Logiciel, en tout ou en
partie ;
(f) garder sécurisée toute copie autorisée du
Logiciel et à tenir des enregistrements à jour et précis du nombre et des
emplacements de toutes les copies du Logiciel ;
(g) superviser et de contrôler l'utilisation
du logiciel et garantir que le logiciel est utilisé par vos employés en
conformité avec les dispositions du présent Contrat ;
(h) inclure l'avis de droits d'auteur de
Ricoh sur toutes les copies entières ou partielles du Logiciel, sous quelque
forme que ce soit ; et
(i) ne pas fournir ou mettre à disposition
le Logiciel sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie (y compris,
mais sans s'y limiter, les listes de programmes, les listes d'objet et de
programmes source, code objet et code source) à toute personne autre que vos
employés sans le consentement écrit préalable de Ricoh.
2.2 Vous devez
autoriser Ricoh et ses représentants autorisés, à toute heure raisonnable et
sur préavis raisonnable, à inspecter et à avoir accès à tous les locaux et à
l'équipement informatique s'y trouvant où le Logiciel ou la Documentation sont
conservés ou utilisés, ainsi que les registres tenus en vertu du présent
Contrat, dans le but de s'assurer que vous respectez les dispositions de ce
Contrat.
3. Support et maintenance
Ricoh n'a aucune obligation en vertu du présent Contrat
d'assurer la maintenance et/ou le support pour le Logiciel. Les contrats de support et de maintenance peuvent être
disponibles pour un coût supplémentaire.
Contactez votre fournisseur Ricoh ou votre installateur pour plus
d'informations.
4. Garantie.
4.1 Ricoh
garantit que, le cas échéant, le support sur lequel le logiciel est contenu (Le
« Média ») est exempt de
défauts matériel ou de fabrication lorsqu'il est utilisé conformément au
présent contrat pour une période de 3 mois à compter de la date à laquelle le
Média vous est livré. Cette garantie limitée ne s'applique pas si le problème
avec le média est la conséquence d'accident, d'abus ou de mauvaise utilisation
du média et ne s'étend pas à d'autres personnes que l'utilisateur initial du
Logiciel.
4.2 Ricoh
garantit pour une période de 3 mois à compter de la date figurant sur votre
confirmation d'utilisation autorisée (sauf si un délai plus long est autrement
exigé par la loi applicable obligatoire), le bon fonctionnement du Logiciel,
une fois installé sur le matériel et/ou le système d'exploitation pour lequel
il a été conçu et utilisé correctement, essentiellement selon la Documentation.
Tout « Programme tiers » (tel que défini ci-dessous) est exclu de
cette garantie limitée, et les modifications, les dommages ou la mauvaise
utilisation du logiciel ou l'utilisation du logiciel avec un autre logiciel,
matériel, systèmes ou systèmes d'exploitation autres que celui pour lequel il a
été conçu, annule cette garantie.
4,3 Si l'une
des garanties de l'article 4.1 ou 4.2 est enfreinte, vous devrez en avertir
Ricoh dès que possible. Vous devrez, le
cas échéant, laisser à Ricoh un délai raisonnable pour régler le problème et
(si nécessaire) vous fournir une version corrigée du média ou du Logiciel. Cela se fera sans frais supplémentaires pour
vous. Si Ricoh n'est pas en mesure de
faire cela dans un délai raisonnable ou si Ricoh estime que cette voie n'est
pas la plus logique de traiter le problème, Ricoh pourra s'il le souhaite
choisir de reprendre le Logiciel et la documentation et de vous rembourser la
totalité de la somme que vous aurez payé à Ricoh pour l'utilisation du
Logiciel. Si Ricoh décide de traiter le
problème, ce sera alors le seul recours dont vous disposerez concernant une
atteinte à l'une des garanties concernées et Ricoh n'aura pas d'autre responsabilité
à leur égard.
4,4 Vous
reconnaissez avoir connaissance que le Logiciel n'a pas été conçu pour répondre
à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de veiller
à ce que les installations et les fonctions du Logiciel décrites dans la
Documentation répondent à vos besoins.
4,5. Ce Contrat
définit l'étendue des obligations et des engagements de Ricoh concernant la
fourniture du Logiciel et de la documentation.
À
L'EXCEPTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, Vous reconnaissez que
LE LOGICIEL, LES SERVICES, le support ET TOUT CE QUI VOUS EST FOURNI EN VERTU
DU PRÉSENT CONTRAT sont FOURNIS « en l'état », sans garantie D'AUCUNE
SORTE. RICOH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE
AUTRE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU AUTRES conditions quelle qu'elle soit
(expresse ou implicite), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA VALEUR COMMERCIALE, LA
CONFORMITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA
SÉLECTION DU LOGICIEL POUR OBTENIR VOS RÉSULTATS ATTENDUS. RICOH
ne garantit pas que LE LOGICIEL réponde à vos besoins, que SON fonctionnement sera ininterrompu,
SÉCURISÉ ou sans erreur; ou que toutes les erreurs ou les DÉFAUTS seront corrigés. DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TEL QUE DÉFINI DANS
L'ARTICLE 9.3, TOUTES OU PARTIE DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
5. Responsabilité
de Ricoh.
5.1 Sauf mention contraire de la loi applicable,
sans possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle et sous réserve
de l'article 5.4, en aucun cas, Ricoh, ses sociétés affiliées ou fournisseurs,
ses dirigeants ou administrateurs, ses employés, ses représentants ou ses
agents (collectivement, les « Parties de Ricoh ») ne pourront être
tenues responsables envers vous (que ce soit pour rupture de Contrat,
négligence ou pour toute autre raison) pour : (a) perte de profits,
ventes, affaires, économies ou revenus anticipés; (b) perte de clientèle, (c)
perte, dommage ou altération de données, (d) perte ou perte d'usage du
matériel, de Logiciels ou des données, ou (e) perte ou dommages indirects,
consécutifs, exemplaires ou spéciaux.
5.2 En outre, sauf
mention contraire de la loi applicable, sans possibilité de renonciation ou de
limitation contractuelle, la responsabilité combinée des Parties de Ricoh en
vertu du présent Contrat et concernant le Logiciel et tout ce que Ricoh a fait
ou n'a pas fait dans le cadre du présent Contrat (et qu'une responsabilité
survienne en raison d'une rupture de Contrat, de négligence ou pour toute autre
raison) est limitée aux paiements des montants totaux payés et à payer par vous
pour l'utilisation du Logiciel ou de 100 USD, selon le montant le plus élevé
des deux.
5.3 Nonobstant ce qui
précède, la responsabilité des parties de Ricoh pour : (a) le décès ou les
blessures causés par la négligence des parties de Ricoh ou de leurs agents ou
employés, (b) une déclaration frauduleuse, ou (c) toute autre responsabilité
qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable obligatoire n'est
ni exclue ni limitée par le présent Contrat, même si une autre disposition de
ce Contrat pouvait laisser penser le contraire.
5.4 DANS
LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, TELLE QUE DÉFINIE DANS L'ARTICLE 9.3,
TOUTES OU PARTIE DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
6. Droits de propriété intellectuelle,
Programmes tiers.
6.1 Vous
reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, les titres et les
intérêts dans le Logiciel et la documentation sont la propriété mondiale de
Ricoh ou de ses concédants de Licence tiers, que les droits sur le Logiciel
vous sont donnés en licence (et non vendus), et que vous n'avez aucun droit sur
ou concernant le Logiciel, la documentation ou toute autre élément qui vous
serait fourni en vertu du présent Contrat, autre que la licence limitée fournie
par le présent Contrat. En outre, aucun droit, titre ni intérêt de marque
déposée, marque de service ou de noms commerciaux de Ricoh n'est accordé par le
présent Contrat. Sans limiter ce qui précède, Ricoh
et/ou ses concédants de licence tiers conservent tous les droits, les titres et
les intérêts relatifs à leurs droits de propriété intellectuelle, y
compris mais sans s'y limiter à: (a) tous les codes
Logiciel (source et objet), les fonctionnalités, les technologies, les systèmes
ou les architectures réseau, les interfaces utilisateur et les modifications
s'y rapportant, (b) toutes les idées, les secrets commerciaux, les inventions,
les brevets, les droits d'auteur et les autres droits de propriété
intellectuelle concernant le Logiciel, (c) toutes les évaluations, les
commentaires, les idées et les suggestions faites par vous concernant le
Logiciel, que ces derniers soient ou non incorporés dans des versions
ultérieures, et (d) les modifications ou les travaux dérivés développés par
Ricoh ou ses les concédants de licence de ses droits de propriété
intellectuelle. Vous vous engagez à traiter, à protéger et à maintenir
les droits de propriété intellectuelle de Ricoh de manière strictement
confidentielle.
6.2 Vous
reconnaissez que le Logiciel peut contenir des programmes
logiciels, des codes ou des bibliothèques appartenant à des tiers et/ou
distribués sous l'une ou des licences de logiciels open source
(« Programmes tiers »). Vous pouvez utiliser ces Programmes tiers
uniquement lorsqu'ils sont intégrés ou contenus dans le Logiciel, à condition
que tous les droits de propriété intellectuelle dans ces Programmes tiers
demeurent la propriété de leurs concédants de licence respectifs. Lorsque le contrat de licence ou les
conditions d'utilisation de ces Programmes tiers (les « Licences
Tierces ») sont contenus dans la notice d'installation, dans les fichiers
texte ou « readme », ou dans tout autre téléchargement ou médias
d'installation que Ricoh vous fournit dans le cadre du Logiciel, votre
utilisation des Programmes tiers y est soumise et vous acceptez de respecter
ces Licences Tierces. Sauf indication
contraire au sein d'une Licence Tierce, les restrictions et les exigences du
présent Contrat s'appliquent à votre utilisation de tous les Programmes tiers.
6.3 Uniquement
sur autorisation expresse de la loi applicable, sans possibilité de renonciation
contractuelle ou tel qu'exigé par une Licence Tierce, Ricoh renonce à
l'interdiction de l'article 2.1 aux présentes relatives au désossement et à la
décompilation, mais uniquement pour le Programme tiers concerné dans le but
limité requis par la Licence ou les lois et à des fins qui ne soient pas de
créer un Logiciel qui soit sensiblement similaire au Logiciel. Sauf disposition expresse au présent Contrat
ou de Ricoh, vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit d'accéder au
Logiciel sous forme de code source, de codage déverrouillé ou sous une autre
forme humainement lisible avec des commentaires.
6.4 Nonobstant
toute disposition contraire, tous les Programmes Tiers sont fournis par Ricoh
sans assistance, « en l'état » et sans aucune garantie d'aucune
sorte, expresse ou implicite, et l'utilisation de ces Programmes Tiers est aux
risques et périls de l'utilisateur de la Licence. EN AUCUN CAS, RICOH NE SERA RESPONSABLE DES
PROGRAMMES TIERS ET RICOH REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE (Y
COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION) ET REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ Y
COMPRIS TOUS PERTES OU DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES ET TOUTES
PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR DES PROGRAMMES TIERS.
7. Résiliation.
7.1 Si la
Confirmation d'Utilisation Autorisée prévoit expressément une Licence à durée
déterminée, la Licence prend fin au terme de la période déterminée, sauf si les
parties conviennent de la renouveler par écrit.
7.2 Sous
réserve de l'article 7.1, cette Licence est perpétuelle et reste en vigueur
jusqu'à sa résiliation. Ricoh pourra à
sa discrétion, vous notifier la résiliation du présent Contrat immédiatement si
vous ne réglez pas tous les frais ou dépenses applicables indiqués dans votre
Confirmation d'Utilisation Autorisée ou si vous ne respectez pas l'une des
dispositions et conditions matérielles du présent Contrat.
7.3 À la fin
de la période (le cas échéant) ou lors de la résiliation de ce Contrat, vous
devrez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel et, selon la volonté de
Ricoh, supprimer, détruire ou retourner le Logiciel et toutes ses copies, et
prévenir Ricoh lorsque cela aura été fait. Les dispositions du présent Contrat
qui, par leur nature s'étendent au-delà de la résiliation du présent Contrat
survivront.
8. Droits restreints du Gouvernement
des États-Unis.
8.1 Si vous
disposez d'une licence du Logiciel ou sa Documentation d'accompagnement pour le
compte du gouvernement des États-Unis, alors conformément à l'article 48 CFR 227.7201 à 227.7202-4
(pour les acquisitions du Département d'état à la Défense (DoD)) et à l'article
48 CFR 2.101 et 12.212 (pour des achats non-DoD), le Logiciel est classé comme
« Logiciel informatique commercial » et « Documentation de
Logiciel informatique commercial » et est concédé sous licence aux
utilisateurs du gouvernement des États-Unis (i) uniquement en tant qu'éléments
commerciaux et (ii) avec uniquement les droits qui sont accordés à tous les
autres utilisateurs finaux conformément aux conditions ici présentes.
9. Général.
9.1 Ricoh peut
transférer, céder, sous-traiter ou disposer autrement du présent Contrat, ou de
l'un de ses droits ou de ses obligations en découlant, à tout moment au cours
de la durée du Contrat. Ni le présent Contrat ni la
licence d'utilisation du Logiciel ne peuvent être cédés ou autrement transférés
par vous, sauf à (i) une filiale en propriété exclusive ou (ii) une société
affiliée contrôlée par ou sous contrôle commun avec vous et qui, dans les deux
cas, accepte expressément par écrit d'assumer toutes les obligations du présent
Contrat. Aucune affectation permise ne
pourra libérer le titulaire de la licence d'origine de la responsabilité aux
présentes.
9.2 Vous
acceptez de vous conformer à toutes les lois d'exportation et d'importation
applicables et aux règlements applicables au territoire sur lequel le Logiciel
a été obtenu et sur lequel il est utilisé. Sans limiter ce qui précède, dans le
cadre de l'utilisation du Logiciel, vous devrez vous conformer à toutes les
lois d'exportation et à la réglementation applicables aux marchandises
originaires des États-Unis, y compris celles qui interdisent au Logiciel d'être
exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo des États-Unis ou
(b) à toute personne spécialement mentionnée sur la liste du Département du
Trésor américain ou sur la liste des personnes rejetées par le Ministère du
Commerce des États-Unis. En utilisant le
Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel
pays ou présent sur une telle liste.
Vous acceptez également que vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel à
des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans limitation, le
développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles,
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
9.3 La
Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationaux de
marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Le droit applicable à ce Contrat et les
juridictions compétentes en cas de litige dépendront de l'endroit où vous avez
acheté ou obtenu le Logiciel, comme suit :
(a) si vous avez acheté ou obtenu le
Logiciel en Amérique, le présent Contrat est réputé conclu en vertu des lois de
l'État de New York, aux États-Unis, à l'exclusion du choix de la loi et du
conflit de lois, et toute réclamation contre Ricoh pourra être exécutée ou
contestée uniquement et exclusivement devant les tribunaux de l'État de New
York,
(b) si vous avez acheté ou obtenu le
Logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, le présent Contrat est
réputé conclu en vertu des lois de l'Angleterre, à l'exclusion du choix de la
loi et du conflit de lois, et toute réclamation contre Ricoh pourra être
exécutée ou contestée uniquement et exclusivement devant les tribunaux
d'Angleterre, ou
(c) si vous avez acheté ou obtenu le
Logiciel dans des zones géographiques autres que celles prévues aux alinéas (a)
et (b) ci-dessus, le présent Contrat est réputé conclu en vertu des lois du
Japon, à l'exclusion du choix de la loi et du conflit de lois, et toute
réclamation contre Ricoh pourra être exécutée ou contestée uniquement et
exclusivement devant les tribunaux de Tokyo, au Japon.
Dans la mesure permise par la loi
locale, les parties renoncent à tout droit qu'ils pourraient avoir de demander
un procès devant jury.
9.4 Si une
quelconque disposition du présent Contrat était jugée nulle, invalide,
inapplicable ou illégale par un tribunal, la validité et l'applicabilité des
autres dispositions ne seraient pas affectées par l'intention des parties au
présent Contrat de l'appliquer totalement dans la mesure permise par la loi
applicable. Sans limiter ce qui précède,
si une limitation ou une exclusion de responsabilité est considérée par une
cour ou un tribunal de juridiction compétent comme inapplicable au regard d'une
réclamation, les parties entendent qu'elle devra néanmoins s'appliquer, autant
que la loi applicable le permet, à toutes les autres réclamations.
9.5 Tout
manquement de Ricoh de faire appliquer une disposition du présent Contrat ne
pourra pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au
droit d'appliquer cette disposition.
9.6 Vous
acceptez que ce Contrat et tout autre document s'y référant expressément (y
compris la Confirmation de l'Utilisation Autorisée) représente la totalité du
Contrat entre vous et Ricoh concernant le Logiciel et la Documentation et
remplace toutes les propositions ou les contrats antérieurs, verbaux ou écrits,
et toute autre communication entre vous et Ricoh concernant le Logiciel et la
Documentation.
9.7 Aucun
amendement à ce Contrat ne prendra effet s'il n'est pas signé par un
représentant dûment autorisé par les deux parties.
9.8 Ricoh ne
sera pas tenu responsable de toute violation au présent Contrat se produisant
en raison de circonstances que Ricoh ne peut raisonnablement pas contrôler.
9.9 Si le Logiciel est fourni dans le cadre d'une
démonstration, d'une évaluation ou même s'il est non destiné à la revente
(« NFR »), vous disposez d'une Licence limitée, non-exclusive
d'utilisation d'une copie du Logiciel selon les dispositions de ce Contrat pour
une durée limitée uniquement. EN
UTILISANT LE LOGICIEL NFR OU D'ÉVALUATION, VOUS ACCEPTEZ ET PRENEZ CONNAISSANCE
QUE VOTRE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL PRENDRA FIN APRÈS LA PÉRIODE
D'ÉVALUATION ET VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE LOGICIEL TANT QUE VOUS N'AUREZ
PAS ACHETÉ UNE LICENCE COMMERCIALE.
TOUTES LES COPIES NFR OU D'ÉVALUATION
SONT LICENCIÉES « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT, ET SANS SUPPORT NI MAINTENANCE.
9.10 Aucune
disposition du présent Contrat n'est applicable par une personne qui ne
représente pas une partie au présent Contrat, à l'exception de tous les
affiliés de Ricoh directement et intentionnellement bénéficiaires tiers du
présent Contrat qui devraient avoir le bénéfice et le droit d'appliquer toutes
les dispositions de présent Contrat qui en bénéficient et étant applicables par
Ricoh.
9.11 Si des
divergences entre la version anglaise du présent Contrat et toute autre version
linguistique du présent Contrat, la version anglaise de ce Contrat prévaudra sauf
disposition contraire de la législation locale sans possibilité de renonciation
ou de limitation contractuelle.
9.12 Vous
reconnaissez que la divulgation non autorisée ou l'utilisation du Logiciel ou
de toute documentation connexe ou des droits de propriété intellectuelle de
Ricoh, ou la violation de votre engagement de confidentialité dans le cadre de
la violation de ce Contrat causerait un préjudice irréparable à Ricoh. Des
solutions de recours légal dans le cas d'un tel préjudice ne seraient pas
suffisantes. En conséquence, Ricoh
pourra demander des mesures d'injonction immédiate ou autre devant un tribunal
compétent dans le cadre de toute violation ou violation supposée des
dispositions du présent Contrat.
9.13 Rien dans
le présent Contrat n'affecte les droits statutaires des consommateurs en vertu
du droit applicable et ne peuvent pas être supprimés ou limités par contrat.
9.14 Si tout
gouvernement ou autorité impose un droit, une taxe (autres que l'impôt sur le
revenu), un prélèvement ou une taxe relative au présent Contrat ou à la vente
ou utilisation du Logiciel lui-même n'étant pas couvert ailleurs que dans la
Confirmation d'Utilisation Autorisée, vous vous engagez à payer lorsque Ricoh
vous facture.