CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
RICOH TotalFlow Optimizer
AVIS IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT (le « Contrat »)
AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL.
Ce Contrat est un accord légal entre vous (« le Licencié » ou « vous
»), et Ricoh Company, Ltd et/ou ses « Affiliés » (tels que définis ci-dessous)
(collectivement, « Ricoh »). Le « Logiciel » est le logiciel ci-nommé ou
selon la commande, le certificat d'achat ou toute autre confirmation émise par
Ricoh en rapport avec votre acquisition du Logiciel (la « Confirmation de
licence »). Ricoh accepte, le cas échéant, d'accorder une licence d'utilisation
du Logiciel, qui comprend les médias associés et la documentation imprimée ou
électronique, (La « Documentation »), à la seule condition que vous
acceptiez toutes les dispositions contenues dans ce contrat. Aux fins du
présent contrat, « Affilié » signifie toute entité qui, de temps à autre
pendant la durée du présent Contrat, contrôle, est contrôlée par, ou est sous
contrôle commun avec Ricoh Company, Ltd « Contrôle » signifie le pouvoir
direct ou indirect (par la propriété d'actions boursières, de capital, la
possession de droits de vote, par contrat ou autre) de nommer et/ou de révoquer
la majorité des membres de l'organe directeur de Ricoh, ou encore d'exercer un
contrôle sur les affaires et les politiques de Ricoh.
EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER »
CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE CE
CONTRAT. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LA PERSONNE ACCEPTANT CE CONTRAT À
TOUT POUVOIR ET AUTORITÉ POUR LE FAIRE AU NOM DU LICENCIÉ.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, RICOH VOUS REFUSE TOUTE
LICENCE DU LOGICIEL ET VOUS DEVEZ CESSER L'UTILISATION OU L'INSTALLATION DU
LOGICIEL IMMÉDIATEMENT. DANS CE CAS, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL
ET, LE CAS ECHEANT, RETOURNER LE SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST STOCKÉ,
AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE À RICOH.
1. Concession et portée de la licence.
1.1 En contrepartie de votre acceptation à vous conformer aux dispositions du
présent Contrat et sous réserve du paiement, le cas échant, de tous les frais
applicables, Ricoh vous concède une licence limitée, non-exclusive,
personnelle, non-cessible d'utiliser le Logiciel sous forme de code objet
lisible par machine uniquement ainsi que sa Documentation (« Licence »). Cette
licence et votre utilisation du Logiciel est expressément limitée au nombre,
volume, quantité ou à toute autre statistique ou restriction d'utilisation
énoncée dans la Confirmation de Licence et la Documentation, (« Confirmation
d'Utilisation Autorisée »). Selon le produit, les statistiques
d'utilisation peuvent être déclarées comme un nombre autorisé d'utilisateurs,
de sièges, d'imprimantes multifonctions, d'appareils, d'ordinateurs personnels
ou de serveurs, ou de toute autre limitation quantitative. Sauf disposition
contraire de la Documentation, le présent Contrat régit toutes les futures
versions, révisions, mises à jour ou améliorations apportées au logiciel. Sauf
résiliation telle que prévue aux présentes ou expressément stipulée dans la
Confirmation d'utilisation autorisée, la durée de la Licence est perpétuelle.
1.2 Vous acceptez d'utiliser le Logiciel conformément aux dispositions du
présent Contrat et des conditions supplémentaires énoncées dans la Confirmation
de d'Utilisation Autorisée.
1.3 En vertu de la Confirmation d'utilisation autorisée, vous êtes autorisé à :
(a) installer, charger, exécuter, lancer, afficher et utiliser le logiciel aux
fins de vos processus et activités commerciales internes uniquement ; (b)
effectuer un nombre raisonnable de copies du Logiciel à des fins de sauvegarde
uniquement, à condition que cela soit nécessaire au regard des activités
autorisées visées à l'article 1.1, et (c) utiliser toute la Documentation de
support dans le cadre de l'utilisation autorisée en vertu de l'article 1.1 et
faire des copies de la Documentation tel que raisonnablement nécessaire dans le
cadre d'un usage légal.
2. Engagements du Licencié.
2.1 Sauf disposition expresse du présent Contrat ou si cela est requis par la
loi applicable obligatoire, vous acceptez et vous engagez, sans possibilité de
renonciation ou de limitation contractuelle, à :
(a) ne pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf si cette copie est
accessoire à une utilisation normale du Logiciel ou lorsque cela est
raisonnablement nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité
opérationnelle ;
(b) ne pas créer d'œuvres dérivées du Logiciel, ni l'adapter, le modifier, le
traduire, ou y apporter des modifications en tout ou partie, ni permettre une
association ou incorporation de tout ou partie du Logiciel à d'autres
programmes ;
(c) ne pas décompiler, désassembler ou désosser tout ou partie du Logiciel,
sauf lorsque cela est requis selon les dispositions d'une licence open-source
du logiciel applicable, ou par les lois applicables sans possibilité de
renonciation contractuelle ;
(d) ne pas louer, sous-licencier, prêter ou transférer le Logiciel et la
Documentation à un tiers, ou permettre à un tiers d'utiliser le logiciel sans
le consentement écrit préalable de Ricoh ;
(e) ne pas distribuer, héberger en tant que service, mettre à disposition en
temps partagé ou de toute autre manière au bénéfice de tiers (à titre onéreux
ou autre) le Logiciel, en tout ou en partie ;
(f) garder sécurisée toute copie autorisée du Logiciel et à tenir des
enregistrements à jour et précis du nombre et des emplacements de toutes les
copies du Logiciel ;
(g) superviser et de contrôler l'utilisation du Logiciel et garantir que le
Logiciel est utilisé par vos employés en conformité avec les dispositions du
présent Contrat ;
(h) inclure l'avis de droits d'auteur de Ricoh sur toutes les copies entières
ou partielles du Logiciel, sous quelque forme que ce soit ; et
(i) ne pas fournir ou mettre à disposition le Logiciel sous quelque forme que
ce soit, en tout ou en partie (y compris, mais sans s'y limiter, les listes de
programmes, les listes d'objet et de programmes source, code objet et code
source) à toute personne autre que vos employés sans le consentement écrit
préalable de Ricoh.
2.2 Vous devez autoriser Ricoh et ses représentants autorisés, à toute heure
raisonnable et après un préavis raisonnable, à inspecter et à avoir accès à
tous les locaux et à l'équipement informatique s'y trouvant où le Logiciel ou
la Documentation sont conservés ou utilisés, ainsi que les registres tenus en
vertu du présent Contrat, dans le but de s'assurer que vous respectez les dispositions
de ce Contrat.
3. Support et maintenance.
Ricoh n'a aucune obligation en vertu du présent Contrat d'assurer la
maintenance et/ou le support pour le Logiciel en vertu du présent Contrat de
licence du logiciel. La maintenance du logiciel, lorsqu'elle est comprise dans
les frais de licence ou lorsqu'elle est proposée à un tarif séparé, est fournie
selon les dispositions du Contrat de maintenance du logiciel Ricoh relative au
logiciel d'impression de production. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer
pour cette maintenance de logiciel.
4. Garantie.
4.1 Ricoh garantit, le cas échéant, que le support sur lequel le logiciel est
contenu (le « Média ») est exempt de défauts matériel ou de fabrication
lorsqu'il est utilisé conformément au présent Contrat pour une période de 3
mois à compter de la date à laquelle le Média vous est livré. Cette garantie
limitée ne s'applique pas si le problème avec le Média est la conséquence
d'accident, d'abus ou de mauvaise utilisation du média et ne s'étend pas à
d'autres personnes que l'utilisateur initial du Logiciel.
4.2 Ricoh garantit pour une période de 3 mois à compter de la date figurant sur
votre Confirmation d'Utilisation Autorisée (sauf si un délai plus long est
autrement exigé par la loi applicable obligatoire), le bon fonctionnement du
Logiciel, une fois installé sur le matériel et/ou le système d'exploitation
pour lequel il a été conçu et utilisé correctement, essentiellement selon la
Documentation. Tout « Programme tiers » (tel que défini ci-dessous) est exclu
de cette garantie limitée, et les modifications, les dommages ou la mauvaise
utilisation du logiciel ou l'utilisation du logiciel avec un autre logiciel,
matériel, systèmes ou systèmes d'exploitation autres que celui pour lequel il a
été conçu, annule cette garantie.
4.3 Si l'une des garanties de l'article 4.1 ou 4.2 est enfreinte, vous devrez
en avertir Ricoh dès que possible. Vous devrez laisser à Ricoh un délai
raisonnable pour régler le problème et (si nécessaire) vous fournir une version
corrigée du Média ou du Logiciel (le cas échéant). Cela se fera sans frais
supplémentaires pour vous. Si Ricoh n'est pas en mesure de faire cela dans un
délai raisonnable ou si Ricoh estime que cette voie n'est pas la plus logique
de traiter le problème, Ricoh pourra s'il le souhaite choisir de reprendre le
Logiciel et la Documentation et de vous rembourser la totalité de la somme que
vous aurez payé à Ricoh pour l'utilisation du Logiciel. Si Ricoh décide de
traiter le problème, ce sera alors le seul recours dont vous disposerez
concernant une atteinte à l'une des garanties concernées et Ricoh n'aura pas
d'autre responsabilité à leur égard.
4.4 Vous reconnaissez avoir connaissance que le Logiciel n'a pas été conçu pour
répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de
veiller à ce que les installations et les fonctions du Logiciel décrites dans
la Documentation répondent à vos besoins.
4.5. Ce Contrat définit l'étendue des obligations et des engagements de Ricoh
concernant la fourniture du Logiciel et de la documentation. À L'EXCEPTION
DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, Except as expressly stated in this Agreement,
Vous reconnaissez que LE LOGICIEL, LES SERVICES, le support ET TOUT CE QUI VOUS
EST FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT sont FOURNIS « en l'état », sans
garantie D'AUCUNE SORTE. RICOH DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
CONDITION, DÉCLARATION OU AUTRES conditions quelle qu'elle soit (expresse ou
implicite), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CONDITIONS IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE, LA VALEUR COMMERCIALE, LA CONFORMITÉ POUR UN USAGE
PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA
SÉLECTION DU LOGICIEL POUR OBTENIR VOS RÉSULTATS ATTENDUS. RICOH ne garantit
pas que LE LOGICIEL réponde à vos besoins, que SON fonctionnement sera
ininterrompu, SÉCURISÉ ou sans erreur; ou que toutes les erreurs ou les DÉFAUTS
seront corrigés. DANS LES CAS OU CELA EST PROHIBE PAR LA LOI APPLICABLE, TELS
QUE DÉFINIS DANS L'ARTICLE 10.3, TOUTES OU PARTIE DES LIMITATIONS ET DES
EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
5. Responsabilité de Ricoh.
5.1 Sauf mention contraire de la loi applicable, sans possibilité de
renonciation ou de limitation contractuelle et sous réserve de l'article 5.4,
en aucun cas, Ricoh, ses sociétés affiliées ou fournisseurs, ses dirigeants ou
administrateurs, ses employés, ses représentants ou ses agents (collectivement,
les « Parties de Ricoh ») ne pourront être tenues responsables envers vous (que
ce soit pour rupture de Contrat, négligence ou pour toute autre raison) pour :
(a) perte de profits, ventes, affaires, économies ou revenus anticipés; (b)
perte de clientèle, (c) perte, dommage ou altération de données, (d) perte ou
perte d'usage du matériel, de Logiciels ou des données, ou (e) perte ou
dommages indirects, consécutifs, exemplaires ou spéciaux.
5.2 En outre, sauf mention contraire de la loi applicable, sans possibilité
de renonciation ou de limitation contractuelle, la responsabilité combinée des
Parties de Ricoh en vertu du présent Contrat et concernant le Logiciel et tout
ce que Ricoh a fait ou n'a pas fait dans le cadre du présent Contrat (et qu'une
responsabilité survienne en raison d'une rupture de Contrat, de négligence ou
pour toute autre raison) est limitée aux paiements des montants totaux payés et
à payer par vous pour l'utilisation du Logiciel ou de 100 USD, selon le montant
le plus élevé des deux.
5.3 Nonobstant ce qui précède, la responsabilité des parties de Ricoh pour :
(a) le décès ou les blessures causés par la négligence des parties de Ricoh ou
de leurs agents ou employés, (b) une déclaration frauduleuse, ou (c) toute
autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi
applicable obligatoire n'est ni exclue ni limitée par le présent Contrat, même
si une autre disposition de ce Contrat pouvait laisser penser le contraire.
5.4 DANS LES CAS OU CELA EST INTERDIT PAR LA LOI APPLICABLE, TELLE QUE
DÉFINIE DANS L'ARTICLE 9.3, TOUTES OU PARTIE DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
6. Droits de propriété intellectuelle, Programmes tiers.
6.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, les
titres et les intérêts contenus dans le Logiciel et la Documentation sont la
propriété mondiale de Ricoh ou de ses concédants de licence tiers, que les
droits sur le Logiciel vous sont accordés en licence (et non vendus), et que
vous n'avez aucun droit sur ou concernant le Logiciel, la documentation ou
toute autre élément qui vous serait fourni en vertu du présent Contrat, autre
que la Licence limitée fournie par le présent Contrat. En outre, aucun droit,
titre ni intérêt de marque déposée, marque de service ou de noms commerciaux de
Ricoh n'est accordé par le présent Contrat. Sans limiter ce qui précède, Ricoh
et/ou ses concédants de licence tiers conservent tous les droits, les titres et
les intérêts relatifs à leurs droits de propriété intellectuelle, y compris
mais sans s'y limiter à: (a) tous les codes Logiciel (source et objet), les
fonctionnalités, les technologies, les systèmes ou les architectures réseau,
les interfaces utilisateur et les modifications s'y rapportant, (b) toutes les
idées, les secrets commerciaux, les inventions, les brevets, les droits
d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle concernant le
Logiciel, (c) toutes les évaluations, les commentaires, les idées et les
suggestions faites par vous concernant le Logiciel, que ces derniers soient ou
non incorporés dans des versions ultérieures, et (d) les modifications ou les
travaux dérivés développés par Ricoh ou ses les concédants de licence de ses
droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à traiter, à protéger et
à maintenir les droits de propriété intellectuelle de Ricoh de manière
strictement confidentielle.
6.2 Vous reconnaissez que le Logiciel peut contenir des programmes logiciels,
des codes ou des bibliothèques appartenant à des tiers et/ou distribués sous
l'une ou des licences de logiciels open source (« Programmes Tiers »). Vous
pouvez utiliser ces programmes tiers uniquement lorsqu'ils sont intégrés ou
contenus dans le Logiciel, à condition que tous les droits de propriété
intellectuelle dans ces programmes tiers demeurent la propriété de leurs
concédants de licence respectifs. Lorsque le contrat de licence ou les
conditions d'utilisation de ces programmes tiers (les « Licences Tierces »)
sont contenus dans la notice d'installation, dans les fichiers texte ou «
readme », ou dans tout autre téléchargement ou médias d'installation que Ricoh
vous fournit dans le cadre du Logiciel, votre utilisation des programmes tiers
y est soumise et vous acceptez de respecter ces Licences Tierces. Sauf
indication contraire au sein d'une Licence Tierce, les restrictions et les
exigences du présent Contrat s'appliquent à votre utilisation de tous les
Programmes tiers.
6.3 Uniquement sur autorisation expresse de la loi applicable, sans possibilité
de renonciation contractuelle ou tel qu'exigé par une Licence Tierce, Ricoh
renonce à l'interdiction de l'article 2.1 aux présentes relatives au
désossement et à la décompilation, mais uniquement pour le Programme tiers
concerné dans le but limité requis par la Licence ou les lois et à des fins qui
ne soient pas de créer un Logiciel qui soit sensiblement similaire au Logiciel.
Sauf disposition expresse au présent Contrat ou accord express de la part de
Ricoh, vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit d'accéder au Logiciel sous
forme de code source, de codage déverrouillé ou sous une autre forme humainement
lisible avec des commentaires.
6.4 Nonobstant toute disposition contraire, tous les Programmes Tiers sont
fournis par Ricoh sans assistance, « en l'état » et sans aucune garantie
d'aucune sorte, expresse ou implicite, et l'utilisation de ces Programmes Tiers
est aux risques et périls de l'utilisateur de la Licence. EN AUCUN CAS, RICOH
NE SERA RESPONSABLE DES PROGRAMMES TIERS ET RICOH REJETTE TOUTE GARANTIE,
EXPLICITE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION) ET REJETTE
TOUTE RESPONSABILITÉ Y COMPRIS TOUS PERTES OU DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU
CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES
ET TOUTES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR DES PROGRAMMES TIERS.
7. Résiliation.
7.1 Si la Confirmation d'Utilisation Autorisée prévoit expressément une licence
à durée déterminée, la Licence prend fin au terme de la période déterminée,
sauf si les parties conviennent de la renouveler par écrit.
7.2 Sous réserve de l'article 7.1, cette Licence est perpétuelle et reste en
vigueur jusqu'à sa résiliation. Ricoh pourra à sa discrétion, vous notifier la
résiliation du présent Contrat immédiatement si vous ne réglez pas tous les
frais ou dépenses applicables indiqués dans votre Confirmation d'Utilisation
Autorisée ou si vous ne respectez pas l'une des dispositions et conditions
matérielles du présent Contrat.
7.3 À la fin de la période d’utilisation de la Licence (le cas échéant) ou lors
de la résiliation de ce Contrat, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le
Logiciel et, selon la volonté de Ricoh, supprimer, détruire ou retourner le
Logiciel et toutes ses copies, et prévenir Ricoh lorsque cela aura été fait.
Les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature s'étendent au-delà de
la résiliation du présent Contrat survivront.
8. Droits restreints du Gouvernement des États-Unis.
8.1 Si vous disposez d'une licence du Logiciel ou sa Documentation
d'accompagnement pour le compte du gouvernement des États-Unis, alors
conformément à l'article 48 CFR 227.7201 à 227.7202-4 (pour les acquisitions du
Département d'état à la Défense (DoD)) et à l'article 48 CFR 2.101 et 12.212
(pour des achats non-DoD), le Logiciel est classé comme « Logiciel informatique
commercial » et « Documentation de Logiciel informatique commercial » et est
concédé sous licence aux utilisateurs du gouvernement des États-Unis (i)
uniquement en tant qu'éléments commerciaux et (ii) avec uniquement les droits
qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux
conditions ici présentes.
9. Général.
9.1 Ricoh peut transférer, céder, sous-traiter ou disposer autrement du présent
Contrat, ou de l'un de ses droits ou de ses obligations en découlant, à tout
moment au cours de la durée du Contrat. Ni le présent Contrat ni la licence
d'utilisation du Logiciel ne peuvent être cédés ou autrement transférés par
vous, sauf à (i) une filiale en propriété exclusive ou (ii) une société
affiliée contrôlée par ou sous contrôle commun avec vous et qui, dans les deux
cas, accepte expressément par écrit d'assumer toutes les obligations du présent
Contrat. Aucune affectation permise ne pourra libérer le titulaire de la
licence d'origine de la responsabilité aux présentes.
9.2 Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois d'exportation et
d'importation applicables et aux règlements applicables au territoire sur
lequel le Logiciel a été obtenu et sur lequel il est utilisé. Sans limiter ce
qui précède, dans le cadre de l'utilisation du Logiciel, vous devrez vous
conformer à toutes les lois d'exportation et à la réglementation applicables
aux marchandises originaires des États-Unis, y compris celles qui interdisent
au Logiciel d'être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à un embargo
des États-Unis ou (b) à toute personne spécialement mentionnée sur la liste du
Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes rejetées par le
Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez
et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou présent sur une
telle liste. Vous acceptez également que vous ne pourrez pas utiliser le
Logiciel à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans
limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de
missiles, d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
9.3 La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationaux de
marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Le droit applicable à ce
Contrat et les juridictions compétentes en cas de litige, dépendront de
l'endroit où vous avez acheté ou obtenu le Logiciel, comme suit :
(a) si vous avez acheté ou obtenu le Logiciel en Amérique, le présent Contrat
est réputé conclu en vertu des lois de l'État de New York, aux États-Unis, à
l'exclusion du choix de la loi et du conflit de lois, et toute réclamation
contre Ricoh pourra être exécutée ou contestée uniquement et exclusivement
devant les tribunaux de l'État de New York,
(b) si vous avez acheté ou obtenu le Logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en
Afrique, le présent Contrat est réputé conclu en vertu des lois de
l'Angleterre, à l'exclusion du choix de la loi et du conflit de lois, et toute
réclamation contre Ricoh pourra être exécutée ou contestée uniquement et
exclusivement devant les tribunaux d'Angleterre, ou
(c) si vous avez acheté ou obtenu le Logiciel dans des zones géographiques
autres que celles prévues aux alinéas (a) et (b) ci-dessus, le présent Contrat
est réputé conclu en vertu des lois du Japon, à l'exclusion du choix de la loi
et du conflit de lois, et toute réclamation contre Ricoh pourra être exécutée
ou contestée uniquement et exclusivement devant les tribunaux de Tokyo, au
Japon.
Dans la mesure permise par la loi locale, les parties renoncent à tout droit
qu'ils pourraient avoir de demander un procès devant jury.
9.4 Si une quelconque disposition du présent Contrat était jugée nulle,
invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal, la validité et
l'applicabilité des autres dispositions ne seraient pas affectées par
l'intention des parties au présent Contrat de l'appliquer totalement dans la
mesure permise par la loi applicable. Sans limiter ce qui précède, si une
limitation ou une exclusion de responsabilité est considérée par une cour ou un
tribunal de juridiction compétent comme inapplicable au regard d'une
réclamation ou d'une cause d'action particulière, les parties entendent qu'elle
devra néanmoins s'appliquer autant que la loi applicable le permet, dans tous
les autres cas de réclamation et causes d'action.
9.5 Tout manquement de Ricoh de faire appliquer une disposition du présent
Contrat ne pourra pas être interprété comme une renonciation à cette
disposition ou au droit d'appliquer cette disposition.
9.6 Vous acceptez que ce Contrat et tout autre document s'y référant
expressément (y compris la Confirmation de l'Utilisation Autorisée) représente
la totalité du Contrat entre vous et Ricoh concernant le Logiciel et la
Documentation et remplace toutes les propositions ou les contrats antérieurs,
verbaux ou écrits, et toute autre communication entre vous et Ricoh concernant
le Logiciel et la Documentation.
9.7 Aucun amendement à ce Contrat ne prendra effet s'il n'est pas signé par les
représentants dûment autorisé par les deux parties.
9.8 Ricoh ne sera pas tenu responsable de toute violation au présent Contrat se
produisant en raison de circonstances que Ricoh ne peut raisonnablement pas
contrôler.
9.9 Si le Logiciel est fourni dans le cadre d'une démonstration, d'une
évaluation ou même s'il est non destiné à la revente (« NFR »), vous disposez
d'une licence limitée, non-exclusive d'utilisation d'une copie du Logiciel
selon les dispositions de ce Contrat pour une durée limitée uniquement. EN
UTILISANT LE LOGICIEL NFR OU D'ÉVALUATION, VOUS ACCEPTEZ ET PRENEZ CONNAISSANCE
QUE VOTRE DROIT D'UTILISER LE LOGICIEL PRENDRA FIN APRÈS LA PÉRIODE
D'ÉVALUATION ET VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE LOGICIEL TANT QUE VOUS N'AUREZ
PAS ACHETÉ UNE LICENCE COMMERCIALE. TOUTES LES COPIES NFR OU D'ÉVALUATION SONT
LICENCIÉES « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
ET SANS SUPPORT NI MAINTENANCE.
9.10 Aucune disposition du présent Contrat n'est applicable par une personne
qui ne représente pas une partie au présent Contrat, à l'exception de tous les
affiliés de Ricoh directement et intentionnellement bénéficiaires tiers du
présent Contrat qui devraient avoir le bénéfice et le droit d'appliquer toutes
les dispositions de présent Contrat qui en bénéficient et étant applicables par
Ricoh.
9.11 Si des divergences entre la version anglaise du présent Contrat et toute
autre version linguistique du présent Contrat, la version anglaise de ce
Contrat prévaudra sauf disposition contraire de la législation locale sans
possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle.
9.12 Vous reconnaissez que la divulgation non autorisée ou l'utilisation du
Logiciel ou de toute documentation connexe ou des droits de propriété
intellectuelle de Ricoh, ou la violation de votre engagement de confidentialité
dans le cadre de la violation de ce Contrat causerait un préjudice irréparable
à Ricoh. Dans le cas où les solutions de recours légales ne seraient pas
suffisantes à l’encontre d'un tel préjudice ne seraient pas suffisantes, Ricoh
pourra demander des mesures d'injonction immédiate ou autre devant le tribunal
compétent dans le cadre de toute violation ou violation supposée des
dispositions du présent Contrat.
9.13 Rien dans le présent Contrat n'affecte les droits statutaires des
consommateurs en vertu du droit applicable et ne peuvent pas être supprimés ou
limités par contrat.
9.14 Si tout gouvernement ou autorité impose un droit, une taxe (autres que
l'impôt sur le revenu), un prélèvement ou une taxe relative au présent Contrat
ou à la vente ou utilisation du Logiciel lui-même n'étant pas couvert ailleurs
que dans la Confirmation d'Utilisation Autorisée, vous vous engagez à payer
lorsque Ricoh vous facture.